Mentions Légales
Dernière mise à jour : 31 janvier 2026
1. Éditeur du Site
Le site internet (ci-après le « Site ») est édité par :
STEN TRANSPORTS (STEN TRANSPORTS) (ST)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social :
11 ALLEE DES PERVENCHES
94240 L’HAY-LES-ROSES
Téléphone : 06 67 02 66 92
Email : Stentransport.am@gmail.com
Numéro SIREN : 943 127 472
Numéro SIRET (siège) : 943 127 472 00018
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR01 943 127 472
Code APE/NAF : 49.32Z
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (49.33G selon NAF 2025)
Date de création : 10 avril 2025
Contact du responsable : Stentransport.am@gmail.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +33 1 84 88 40 24
Email : support@hostinger.com
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de STEN TRANSPORTS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de STEN TRANSPORTS.
Les marques et logos apparaissant sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction sans autorisation est interdite.
4. Responsabilité
STEN TRANSPORTS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. STEN TRANSPORTS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, accessibilité ou politique de confidentialité.
STEN TRANSPORTS ne peut garantir l’accès continu et ininterrompu au Site, notamment en cas de maintenance technique, de force majeure ou de problèmes d’hébergement.
5. Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
- Par email : Stentransport.am@gmail.com
- Par courrier : STEN TRANSPORTS, 11 ALLEE DES PERVENCHES, 94240 L’HAY-LES-ROSES
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En navigant sur le Site, vous acceptez leur utilisation conformément à notre politique.
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7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Informations Réglementaires
Statut d’employeur : Unité non employeuse
Clôture d’exercice : 31 décembre de chaque année
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Convention collective : Non renseignée
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
STEN TRANSPORTS
11 ALLEE DES PERVENCHES
94240 L’HAY-LES-ROSES
Email : Stentransport.am@gmail.com
Téléphone : 06 67 02 66 92
*Ces mentions légales ont été établies conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).*
Note : Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées. Pour une version officielle des statuts et informations légales, veuillez consulter le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI.